
Déclaration revenus locatifs : Imposition et régime fiscal
En France, les modalités de déclaration varient selon que le bien immobilier est loué vide ou meublé.
Déclaration revenus locatifs
Si le bien est loué vide (non meublé), le propriétaire bailleur pourra déclarer ses revenus selon deux options :
- Régime micro : lorsque les recettes locatives sont inférieures à 15.000 €, le contribuable peut bénéficier du régime micro d’imposition. Il reporte ses recettes brutes sur sa déclaration d’impôt et l’administration fiscale applique un abattement pour charges de 30%.
- Régime réel foncier : lorsque les recettes locatives sont supérieures à 15.000 € ou volontairement sur option, le contribuable déclare ses revenus sous le régime réel. Sur un feuillet spécial de la déclaration d’impôt, il reporte ses recettes, et les charges correspondantes (selon une liste définie par la réglementation).
Déclaration revenus locatifs : si le bien est loué meublé, le propriétaire dispose également de deux options
- Régime micro : lorsque les recettes locatives sont inférieures à 72.600 €, le contribuable peut bénéficier du régime micro d’imposition. Il reporte ses recettes brutes sur sa déclaration d’impôt et l’administration fiscale applique un abattement pour charges de 50%.
- Régime réel meublé : lorsque les recettes locatives sont supérieures à 72.600 € ou volontairement sur option, le contribuable déclare ses revenus sous le régime réel. Avant de reporter le résultat net sur la déclaration d’impôt, le régime réel BIC impose d’établir au préalable un bilan comptable. Les charges d’exploitation sont déduites sous les règles des « bénéfices industriels et commerciaux » et il est possible de déduire un amortissement comptable.
Déclaration revenus locatifs en France
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Déclaration revenus locatifs :
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