Formation – Les cas particuliers des plus-values immobilières

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L’agent immobilier doit pouvoir répondre à son client sur les questions concernant l’imposition de sa vente. En effet, l’objectif est d’obtenir une négociation plus saine. Par ailleurs, le but de cette formation est de vous permettre de comprendre les particularités de certains qui peuvent se présenter à vous. En conséquent, vous serez à même de répondre aux questions de vos clients vendeurs et de les orienter. Les cas particuliers des plus-values immobilières se déclinent en 3 situations fréquentes :

  • Une cession dans le cadre d’une SCO SCI
  • Opération de cession par un non-résident (étranger)
  • La cession d’un terrain à bâtir

Pour qui ? :  Pour tous les professionnels de l’immobilier devant satisfaire à l’obligation de formation imposée par  la loi Alur du 24 mars 2014.  Agent immobilier, dirigeant, syndic ou administrateur de biens c’est le moment de vous former !  Avec nos formations courtes, vous pouvez choisir à la carte les modules que vous souhaitez suivre. 

Les cas particuliers des plus-values immobilières : description

Les cas particuliers des plus-values immobilières se déclinent en 3 situations fréquentes :

  • Une cession dans le cadre d’une SCO SCI
  • Opération de cession par un non-résident (étranger)
  • La cession d’un terrain à bâtir

L’agent immobilier doit pouvoir répondre à son client sur les questions concernant l’imposition de sa vente. En effet, l’objectif est d’obtenir une négociation plus saine. Par ailleurs, le but de cette formation est de vous permettre de comprendre les particularités de ce type de cession pour le calcul de la plus-value. En conséquent, vous serez à même de répondre aux questions de vos clients vendeurs et de les orienter.

Dans un premier temps, être capable d’identifier les cas particuliers suivants : immeuble détenu par une SCI, immeuble vendu par un non-résident, vente d’un terrain à bâtir. Comprendre les conséquences de ces particularités sur l’imposition des plus-values immobilières.

Dans un second temps, répondre à la loi ALUR & HOGUET et au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier. Mettre à jour ses connaissances dans le cadre de la formation continue des agents immobiliers et leur action commerciale. .

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est ouverte à tous les professionnels de l’immobilier qui doivent remplir l’obligation de formation imposée par la loi ALUR.  Pour obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle, vous devrez remettre une attestation fournie par Roche Formation à votre CCI de rattachement.

Avez-vous besoin d’informations supplémentaires ? 

Notre rubrique FAQ a été conçue pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser (certification, QCM, inscription).  Il n’a jamais été aussi simple de former à l’immobilier. Notre équipe est également là pour vous répondre sur contact@roche-formation.com

Je trouve les réponses à mes questions :           Foire aux questions  

  • Etre capable d’identifier les cas particuliers suivants : immeuble détenu par une SCI, immeuble vendu par un non-résident, vente d’un terrain à bâtir
  • Comprendre les conséquences de ces particularités sur l’imposition des plus-values immobilières.
  • Grâce à l’accompagnement de Murielle Brault, bénéficiez des conseils d’un véritable professionnel du droit de l’immobilier. Notre formatrice assure une mise à jour constante afin de vous garantir des informations juridiques justes

Partie I/ Immeuble détenu par une SCI 

  • Généralités 
  • Exonérations 
  • Ventes imposables

Partie II/ Immeuble détenu par un non-résident 

  • Champ d’application du prélèvement 
  • Exonérations 
  • Calcul de la plus-value
  • Paiement et obligations déclaratives 

Partie III / Les vente de terrains à bâtir

  • Taxe communale 
  • Taxe nationale 
  • Calcul de la taxe 

Partie IV/ Déclaration et paiement

Moyens pédagogiques : 

  • Livret de formations complets contenant la retranscription écrite de chaque module
  • Des vidéos explicatives
  • Des QCM à compléter au fur et à mesure 

Matériel nécessaire : 

Avec 360 Learning, apprenez à distance et n’importe où avec un ordinateur, tablette ou smartphone. Vous devez avoir une connexion internet. Téléchargez l’application sur AppStore et Android. 

Veuillez noter que pour être financée par votre organisme de formation, l’établissement d’une convention de formation est obligatoire. 

Pour les personnes et dirigeants bénéficiant du statut salarié : 

Demandez le financement de votre formation  auprès de votre OPCO EP. Si vous avez un service Ressources Humaines au sein de votre entreprise, renseignez-vous auprès de votre responsable formation pour monter le dossier de financement.  Auquel cas, rendez-vous directement sur le site internet de l’OPCO EP pour créer votre profil et demander le financement. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’OPCO EP. 

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Pour les personnes indépendantes et dirigeants non salariés : 

L’ AGEFICE est l’organisme qui finance vos formations. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’AGEFICE pour créer votre espace et déposer un dossier de demande de financement. Munissez-vous de toutes les informations nécessaires (SIRET, SIREN, etc) pour compléter votre profil. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’AGEFICE. 

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