Maîtriser les réglementations d’urbanisme

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Roche Formation sera fermé du mardi 26 juillet 2022 au lundi 22 août 2022 inclus pour congés annuels.

Toutes les demandes (inscriptions, questions,commandes) par mail seront traitées à partir du mardi 23 août.

Nous vous souhaitons à tous un bel été.

Maîtriser les réglementations d’urbanisme

50,00

Programme de Formation[/gdlr_button

Détails de la formation

Thématique : Fiscalité immobilière
Durée : 1 h
Eligibilité : Loi ALUR Carte professionnelle immobilier
Organisation pédagogique : A distance

Catégorie :

Description

fiscalité des non résidents formation formation maîtrise des réglementations d'urbanisme

Formation réglementation urbanisme : Objectifs

Les dispositions d’urbanismes sont absolument essentielles pour comprendre l’environnement d’un bien. En effet, il s’agit d’avertir votre client en toute transparence afin de réaliser une vente optimale. Les objectifs de cette formation sont de maîtriser les règles d’occupation et d’utilisation du sol c’est-à-dire les règles d’urbanisme. Par ailleurs,  c’est en examinant ces différentes normes que l’on peut déterminer la viabilité d’un projet de construction.

Formation réglementation urbanisme : Prérequis

Préalablement à cette formation, l’apprenant devra :

  • comprendre les termes juridiques du droit des biens ;
  • avoir un aperçu global des termes généraux de la fiscalité

Les règles d’occupation et d’utilisation du sol – c’est-à-dire les règles d’urbanisme – sont issues d’une multitude de documents ou de dispositions qui peuvent être d’origine locale ou nationale et dont l’enchevêtrement et la superposition sont d’une grande complexité. Ces documents fixent de nombreuses prescriptions qui peuvent limiter les possibilités d’utilisation d’un terrain en le rendant partiellement ou totalement inconstructible.

Ex: Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application des documents d’urbanisme :

  • Soit le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu ;
  • Soit la carte communale pour les petites communes qui ne sont pas dotées d’un PLU.

L’intervention d’un notaire lors de l’achat est indispensable.

Il est nécessaire pour un agent immobilier de maîtriser le langage des dispositions d’urbanisme et d’être à même de comprendre leur implication afin de délivrer à l’acquéreur et au vendeur toutes les informations dont ils ont besoin. Cette formation est éligible à la loi Alur.