Formation – Maîtriser les réglementations d’urbanisme

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Roche Formation – Des formations conçues et pensées par de vrais professionnels du secteur

Les dispositions d’urbanismes sont absolument essentielles pour comprendre l’environnement d’un bien. En effet, il s’agit d’avertir votre client en toute transparence afin de réaliser une vente optimale. Les objectifs de cette formation sont de maîtriser les règles d’occupation et d’utilisation du sol c’est-à-dire les règles d’urbanisme. Par ailleurs,  c’est en examinant ces différentes normes que l’on peut déterminer la viabilité d’un projet de construction.

Pour qui ? :  Pour tous les professionnels de l’immobilier devant satisfaire à l’obligation de formation imposée par  la loi Alur du 24 mars 2014.  Agent immobilier, dirigeant, syndic ou administrateur de biens c’est le moment de vous former !  Avec nos formations courtes, vous pouvez choisir à la carte les modules que vous souhaitez suivre. 

Formation réglementation urbanisme : Objectifs

Les dispositions d’urbanismes sont absolument essentielles pour comprendre l’environnement d’un bien. En effet, il s’agit d’avertir votre client en toute transparence afin de réaliser une vente optimale. Les objectifs de cette formation sont de maîtriser les règles d’occupation et d’utilisation du sol c’est-à-dire les règles d’urbanisme. Par ailleurs,  c’est en examinant ces différentes normes que l’on peut déterminer la viabilité d’un projet de construction. Les règles d’occupation et d’utilisation du sol – c’est-à-dire les règles d’urbanisme – sont issues d’une multitude de documents ou de dispositions qui peuvent être d’origine locale ou nationale et dont l’enchevêtrement et la superposition sont d’une grande complexité. Ces documents fixent de nombreuses prescriptions qui peuvent limiter les possibilités d’utilisation d’un terrain en le rendant partiellement ou totalement inconstructible.

Ex: Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application des documents d’urbanisme :

  • Soit le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu ;
  • Soit la carte communale pour les petites communes qui ne sont pas dotées d’un PLU.

L’intervention d’un notaire lors de l’achat est indispensable.

Il est nécessaire pour un agent immobilier de maîtriser le langage des dispositions d’urbanisme et d’être à même de comprendre leur implication afin de délivrer à l’acquéreur et au vendeur toutes les informations dont ils ont besoin. Cette formation est éligible à la loi Alur.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est ouverte à tous les professionnels de l’immobilier qui doivent remplir l’obligation de formation imposée par la loi ALUR.  Pour obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle, vous devrez remettre une attestation fournie par Roche Formation à votre CCI de rattachement.

Avez-vous besoin d’informations supplémentaires ? 

Notre rubrique FAQ a été conçue pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser (certification, QCM, inscription).  Il n’a jamais été aussi simple de former à l’immobilier. Notre équipe est également là pour vous répondre sur contact@roche-formation.com

Je trouve les réponses à mes questions :           Foire aux questions  

  • Comprendre les règles d’occupation et d’utilisation du sol 
  • Comprendre l’environnement d’un bien 

Partie I/ Règlement national d’urbanisme

  • Plan local d’urbanisme
  • Dossier du PLU 
  • Zonage 
  • Etendue de l’opposabilité
  • Sanctions

Partie II /Carte communale

Partie III/ Plan de sauvegarde et de mise en valeur

  • Objet du PSMV B. Réalisation de travaux en site patrimonial remarquable

Partie IV/ Les principales prescriptions d’urbanisme

  •  Alignement
  • Plan d’alignement
  • Alignement individuel 
  • Articulation avec les documents d’urbanisme
  • Marge de recul
  • Coefficient d’occupation du sol et règles de densité
  • Suppression du COS
  • Dépassement des règles de densité
  • Emplacement réservé
  •  « Servitude d’urbanisation » 
  • Périmètre d’un monument historique 
  • Avap et ZPPAUP

Moyens pédagogiques : 

  • Livret de formations complets contenant la retranscription écrite de chaque module
  • Des vidéos explicatives
  • Des QCM à compléter au fur et à mesure 

Matériel nécessaire : 

Avec 360 Learning, apprenez à distance et n’importe où avec un ordinateur, tablette ou smartphone. Vous devez avoir une connexion internet. Téléchargez l’application sur AppStore et Android. 

Veuillez noter que pour être financée par votre organisme de formation, l’établissement d’une convention de formation est obligatoire. 

Pour les personnes et dirigeants bénéficiant du statut salarié : 

Demandez le financement de votre formation  auprès de votre OPCO EP. Si vous avez un service Ressources Humaines au sein de votre entreprise, renseignez-vous auprès de votre responsable formation pour monter le dossier de financement.  Auquel cas, rendez-vous directement sur le site internet de l’OPCO EP pour créer votre profil et demander le financement. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’OPCO EP. 

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Pour les personnes indépendantes et dirigeants non salariés : 

L’ AGEFICE est l’organisme qui finance vos formations. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’AGEFICE pour créer votre espace et déposer un dossier de demande de financement. Munissez-vous de toutes les informations nécessaires (SIRET, SIREN, etc) pour compléter votre profil. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’AGEFICE. 

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