Les dispositions d’urbanismes sont absolument essentielles pour comprendre l’environnement d’un bien. En effet, il s’agit d’avertir votre client en toute transparence afin de réaliser une vente optimale. Les objectifs de cette formation sont de maîtriser les règles d’occupation et d’utilisation du sol c’est-à-dire les règles d’urbanisme. Par ailleurs, c’est en examinant ces différentes normes que l’on peut déterminer la viabilité d’un projet de construction. Les règles d’occupation et d’utilisation du sol – c’est-à-dire les règles d’urbanisme – sont issues d’une multitude de documents ou de dispositions qui peuvent être d’origine locale ou nationale et dont l’enchevêtrement et la superposition sont d’une grande complexité. Ces documents fixent de nombreuses prescriptions qui peuvent limiter les possibilités d’utilisation d’un terrain en le rendant partiellement ou totalement inconstructible.
Ex: Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application des documents d’urbanisme :
- Soit le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu ;
- Soit la carte communale pour les petites communes qui ne sont pas dotées d’un PLU.
L’intervention d’un notaire lors de l’achat est indispensable.
Il est nécessaire pour un agent immobilier de maîtriser le langage des dispositions d’urbanisme et d’être à même de comprendre leur implication afin de délivrer à l’acquéreur et au vendeur toutes les informations dont ils ont besoin. Cette formation est éligible à la loi Alur.
A qui s’adresse cette formation ?
Cette formation est ouverte à tous les professionnels de l’immobilier qui doivent remplir l’obligation de formation imposée par la loi ALUR. Pour obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle, vous devrez remettre une attestation fournie par Roche Formation à votre CCI de rattachement.
Avez-vous besoin d’informations supplémentaires ?
Notre rubrique FAQ a été conçue pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser (certification, QCM, inscription). Il n’a jamais été aussi simple de former à l’immobilier. Notre équipe est également là pour vous répondre sur contact@roche-formation.com
Je trouve les réponses à mes questions : Foire aux questions
