Formation – La Société Civile Immobilière (SCI)

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Roche Formation – Des formations conçues et pensées par de vrais professionnels du secteur

 

  • Pour gérer un patrimoine commun, la SCI est l’un des outils les plus courants
  • En effet, au delà de ses avantages fiscaux, c’est un montage assez simple à réaliser.
  • Réaliser des ventes plus conséquentes et conseillez des clients ayant des projets patrimoniaux d’ampleur

Pour qui ? :  Pour tous les professionnels de l’immobilier devant satisfaire à l’obligation de formation imposée par  la loi Alur du 24 mars 2014.  Agent immobilier, dirigeant, syndic ou administrateur de biens c’est le moment de vous former !  Avec nos formations courtes, vous pouvez choisir à la carte les modules que vous souhaitez suivre. Pour créer sa SCI dans le cadre d’un projet patrimonial à plusieurs ou conseiller des clients souhaitant créer un patrimoine commun.

Formation SCI : Le régime de la société civile immobilière 

Pour gérer un patrimoine commun, la SCI est l’un des outils les plus courants. En effet, au delà de ses avantages fiscaux, c’est un montage assez simple à réaliser. De plus, les parts sont proportionnelles au montant de l’apport de chacun des associés. L’objectif est de faciliter la gestion des droits et la réalisation des transactions.  Ensuite, la SCI permet d’augmenter la capacité d’investir grâce à plus de capitaux externes. D’une part, pour des investisseurs, c’est l’occasion d’investir à plusieurs de manière simple et sécurisée. D’autre part, pour les professionnels de l’immobilier,  mettez à profit vos futures connaissances pour conseiller au mieux vos clients.

  • A l’issue de cette formation, vous connaîtrez les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières, les problématiques de constitution et vous maîtriserez les différents régimes d’imposition.
  • Répondre à la loi ALUR & HOGUET et au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.
  • Accompagné de notre expert Sandy Dalmas, Mettre à jour ses connaissances dans le cadre de la formation continue des agents immobiliers et leur action commerciale.

Formez-vous avant de créer votre SCI 

Les parts sociales sont réparties entre les associés proportionnellement au montant de leurs apports. Il s’agit donc d’un outil juridique qui permet de « convertir le bien immobilier en papier (parts sociales) ». Cela simplifie grandement la réalisation d’opérations à plusieurs et la répartition des droits.Ce cursus s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier, titulaires de la carte professionnelle, ainsi que ceux qui en dépendent (collaborateurs, agents commerciaux, etc…).

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est ouverte à tous les professionnels de l’immobilier qui doivent remplir l’obligation de formation imposée par la loi ALUR.  Pour obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle, vous devrez remettre une attestation fournie par Roche Formation à votre CCI de rattachement.

Avez-vous besoin d’informations supplémentaires ? 

Notre rubrique FAQ a été conçue pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser (certification, QCM, inscription).  Il n’a jamais été aussi simple de former à l’immobilier. Notre équipe est également là pour vous répondre sur contact@roche-formation.com

Je trouve les réponses à mes questions :           Foire aux questions  

  • À l’issue de cette formation, le stagiaire connaîtra les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières, les problématiques de constitution et maîtrisera les différents régimes d’impositions.
  • Mettre à jour ses connaissances dans le cadre de la formation continue des agents immobiliers et leur action commerciale.

Partie I / Conditions d’éligibilité 

  • Qui peut en bénéficier ? Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France
  • Les Sociétés Civiles Immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Biens démembrés
  • Biens détenus en indivision

Partie II / Quels immeubles sont concernés ? 

  • Les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques
  • Les immeubles ayant obtenu le label de la Fondation du Patrimoine

Partie III / Impôt sur le revenu 

  • Modalités de déduction des charges foncières
  • Nature des charges déductibles au titre de l’impôt sur le revenu B. Immeuble donné intégralement en location (non occupé par le propriétaire)
  • Immeubles ouverts au public et procurant des recettes accessoires (non occupé par le propriétaire)  Immeubles procurant des recettes mais partiellement occupés par le propriétaire
  • Les immeubles non ouverts au public
  • Spécificités des immeubles ayant obtenu le label de la Fondation du Patrimoine
  • Une déduction des charges foncières sans limite Le déficit imputable sur le revenu global du propriétaire
  • Le plafonnement global des niches fiscales

 Partie IV / Les autres impositions 

  • L’Impôt sur la Fortune Immobilière
  • Les plus-values de cession
  • Les modalités de transmission par donation ou succession

 

Moyens pédagogiques : 

  • Livret de formations complets contenant la retranscription écrite de chaque module
  • Des vidéos explicatives
  • Des QCM à compléter au fur et à mesure

Matériel nécessaire : 

Avec 360 Learning, apprenez à distance et n’importe où avec un ordinateur, tablette ou smartphone. Vous devez avoir une connexion internet. Téléchargez l’application sur AppStore et Android. 

Veuillez noter que pour être financée par votre organisme de formation, l’établissement d’une convention de formation est obligatoire. 

Pour les personnes et dirigeants bénéficiant du statut salarié : 

Demandez le financement de votre formation  auprès de votre OPCO EP. Si vous avez un service Ressources Humaines au sein de votre entreprise, renseignez-vous auprès de votre responsable formation pour monter le dossier de financement.  Auquel cas, rendez-vous directement sur le site internet de l’OPCO EP pour créer votre profil et demander le financement. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’OPCO EP.

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Pour les personnes indépendantes et dirigeants non salariés : 

L’ AGEFICE est l’organisme qui finance vos formations. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’AGEFICE pour créer votre espace et déposer un dossier de demande de financement. Munissez-vous de toutes les informations nécessaires (SIRET, SIREN, etc) pour compléter votre profil. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’AGEFICE.

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