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Maîtriser les réglementations d’urbanisme

Maîtriser les réglementations d’urbanisme

50,00

Les règles d’occupation et d’utilisation du sol – c’est-à-dire les règles d’urbanisme – sont issues d’une multitude de documents ou de dispositions qui peuvent être d’origine locale ou nationale et dont l’enchevêtrement et la superposition sont d’une grande complexité. Ces documents fixent de nombreuses prescriptions qui peuvent limiter les possibilités d’utilisation d’un terrain en le rendant partiellement ou totalement inconstructible.

Il est nécessaire pour un agent immobilier de maîtriser le langage des dispositions d’urbanisme et d’être à même de comprendre leur implication afin de délivrer à l’acquéreur et au vendeur toutes les informations dont ils ont besoin.

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Détails de la formation

Thématique : Fiscalité immobilière
Durée : 1 h
Eligibilité : Loi ALUR Carte professionnelle immobilier
Organisation pédagogique : A distance

Catégorie :

Description

Objectifs

Les objectifs de cette formation sont de maîtriser les règles d’occupation et d’utilisation du sol – c’est-à-dire les règles d’urbanisme; le langage des dispositions d’urbanisme et d’être à même de comprendre leur implication afin de délivrer à l’acquéreur et au vendeur toutes les informations dont ils ont besoin.

C’est en examinant ces différentes normes que l’acquéreur immobilier pourra savoir si le projet de construction ou de travaux qu’il envisage à la suite de son acquisition est ou non réalisable. Son projet devra être conforme à la règle.

Prérequis

Préalablement à cette formation, l’apprenant devra :

  • comprendre les termes juridiques du droit des biens ;
  • avoir un aperçu global des termes généraux de la fiscalité.

Programme

  • Les personnes imposables
  • Fait générateur, seuil d’imposition et annualité de l’IFI
  • L’assiette de l’IFI : les biens imposables et les dettes déductibles
  • Calcul et liquidation de l’impôt
  • Déclaration et prescription