Formation – Les cas d’exonérations des plus values immobilières

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Les exonérations des plus-values immobilières examinées ci-après ne s’appliquent pas aux profits tirés d’une activité professionnelle, imposables dans la catégorie d’imposition à laquelle ils se rattachent. De plus, elles ne s’appliquent également pas aux plus-values consécutives à la cession d’un immeuble figurant à l’actif d’une entreprise ou affecté à l’exercice d’une profession. En effet, ces plus-values relèvent en principe du régime des plus-values professionnelles.

Pour qui ? :  Pour tous les professionnels de l’immobilier devant satisfaire à l’obligation de formation imposée par  la loi Alur du 24 mars 2014.  Agent immobilier, dirigeant, syndic ou administrateur de biens c’est le moment de vous former !  Avec nos formations courtes, vous pouvez choisir à la carte les modules que vous souhaitez suivre. 

 

Les exonérations des plus-values immobilières

Les exonérations des plus-values immobilières examinées ci-après ne s’appliquent pas aux profits tirés d’une activité professionnelle, imposables dans la catégorie d’imposition à laquelle ils se rattachent. De plus, elles ne s’appliquent également pas aux plus-values consécutives à la cession d’un immeuble figurant à l’actif d’une entreprise ou affecté à l’exercice d’une profession. En effet, ces plus-values  relèvent en principe du régime des plus-values professionnelles. Par conséquent, nous abordons ici la plus-value des particuliers.  Il s’agit de la plus classique lorsqu’elle n’est pas exonérée.  De plus, un agent immobilier doit pouvoir renseigner son client vendeur sur l’imposition de sa vente. Le but de cette formation est de vous donner un aperçu des modalités de calcul des plus-values immobilières des particuliers. Elle vous donnera les bases du calcul.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est ouverte à tous les professionnels de l’immobilier qui doivent remplir l’obligation de formation imposée par la loi ALUR.  Pour obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle, vous devrez remettre une attestation fournie par Roche Formation à votre CCI de rattachement.

Avez-vous besoin d’informations supplémentaires ? 

Notre rubrique FAQ a été conçue pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser (certification, QCM, inscription).  Il n’a jamais été aussi simple de former à l’immobilier. Notre équipe est également là pour vous répondre sur contact@roche-formation.com

Je trouve les réponses à mes questions :           Foire aux questions  

 

  • Comprendre et identifier les exonérations des plus-values immobilières
  • Répondre à la loi ALUR & HOGUET et au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier. Mettre à jour ses connaissances dans le cadre de la formation continue des agents immobiliers et leur action commerciale.

Le but de cette formation est de vous donner un aperçu des cas où la vente sera exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière. A la fin, vous saurez à même d’identifier les cas pratiques où l’exonération sera possible. Vous pourrez ainsi : 

  • Conseiller vos clients sur les démarches à suivre pour bénéficier de l’exonération
  • Comprendre les conditions applicables à chaque cas d’exonération 
  • Reconnaître dans la pratique les clients qui pourront en bénéficier

Moyens pédagogiques : 

  • Livret de formations complets contenant la retranscription écrite de chaque module
  • Des vidéos explicatives
  • Des QCM à compléter au fur et à mesure 

Matériel nécessaire : 

Avec 360 Learning, apprenez à distance et n’importe où avec un ordinateur, tablette ou smartphone. Vous devez avoir une connexion internet. Téléchargez l’application sur AppStore et Android. 

Veuillez noter que pour être financée par votre organisme de formation, l’établissement d’une convention de formation est obligatoire. 

Pour les personnes et dirigeants bénéficiant du statut salarié : 

Demandez le financement de votre formation  auprès de votre OPCO EP. Si vous avez un service Ressources Humaines au sein de votre entreprise, renseignez-vous auprès de votre responsable formation pour monter le dossier de financement.  Auquel cas, rendez-vous directement sur le site internet de l’OPCO EP pour créer votre profil et demander le financement. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’OPCO EP. 

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Pour les personnes indépendantes et dirigeants non salariés : 

L’ AGEFICE est l’organisme qui finance vos formations. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’AGEFICE pour créer votre espace et déposer un dossier de demande de financement. Munissez-vous de toutes les informations nécessaires (SIRET, SIREN, etc) pour compléter votre profil. Cliquez sur le logo pour accéder au site officiel de l’AGEFICE. 

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