Spécialiste en accompagnement fiscal des non résidents pour l’immobilier, Le Cabinet Roche & Cie et son équipe de collaborateurs expérimentés (collaborateurs comptables, experts en fiscalité, diplômé notaire) vous accompagnent dans l’achat / la revente et le suivi fiscal annuel de votre résidence secondaire en France.
Accompagnement fiscal des non résidents : L’Étude Préalable Personnalisée
- Une analyse de la situation actuelle sur le plan fiscal de votre résidence secondaire : achat en nom propre, en indivision, en société civile immobilière…
- Une analyse des conséquences de ces formes juridiques par rapport aux impôts en France et aux conventions internationales pour les non-résidents.
- Des propositions de changement de statut juridique afin de réduire le poids fiscal (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, imposition sur la plus-value et TVA principalement.
- Estimation de votre impôt sur la plus-value en cas de revente
Accompagnement fiscal des non résidents: Le Montage Juridique
- Proposition de modification de la situation juridique actuelle
- Choix du statut juridique avant l’acte définitif d’achat chez le notaire de la résidence secondaire
- Possibilité de domiciliation des sièges sociaux à notre cabinet et création de la société
La Comptabilité, l’Établissement des Déclarations Fiscales
- Le suivi juridique et comptable annuel avec les déclarations fiscales, sociales, et juridiques (assemblée générale, bilan, etc.…).
- Impôt sur le Revenu (revenus locatifs)
- Impôt de Solidarité sur la Fortune
- Déclaration de la taxe annuelle de 3% (si le bien immobilier est détenu par le biais d’une société étrangère)
Nous sommes spécialisés dans les déclarations fiscales et la fiscalité pour les non-résidents. Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter