La fiscalité des non-résidents
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France ou vous souhaitez le devenir ? Dès lors que vous percevez des revenus locatifs de source française, sachez que vous êtes tenu de déclarer ces revenus en France.
En France, l’année fiscale coïncide avec l’année civile, et les revenus perçus en N doivent être déclarés en Mai N+1. Dans la plupart des cas, cette obligation déclarative ne crée pas de situation de double imposition : la France a conclu des conventions fiscales bilatérales avec de nombreux pays, et l’impôt payé en France sera généralement déduit sous la forme d’un crédit d’impôt dans le pays de résidence.
Déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière
Dès lors que la valeur nette de votre patrimoine immobilier situé en France excède 1,3 million d’euros, vous être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière.
Cet impôt est établi de manière déclarative. Cela signifie que le contribuable, à son initiative, doit souscrire cette déclaration dès lors qu’il dépasse le seuil de taxation. Il doit y reporter la valeur vénale des immeubles qu’il possède directement et indirectement, ainsi que les passifs qui y sont liés.
Fiscalité non résidents: Comment pouvons-nous vous aider ?
Le cabinet Roche & Cie accompagne depuis de nombreuses années maintenant, les particuliers et les professionnels pour le suivi de leurs obligations déclaratives en France. Pour faciliter vos démarches en France, voici les missions que nous vous proposons :
Fiscalité non résidents: Structuration juridique et fiscale de votre investissement en France
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier en France ? Vous avez une vague connaissance des structurations juridiques possibles mais vous n’en connaissez pas les différences ? SCI, acquisition en nom propre, SARL de famille : quelle structure juridique est la plus adaptée à votre projet ?
Après avoir analysé votre projet, ses perspectives de développement, et vos attentes vis-à-vis de cet investissement (utilisation privative, locative ou mixte), nous pourrons vous expliquer les différentes options s’offrant à vous et leurs différences. Bénéficier d’un conseil éclairé vous permettra de sélectionner la structure juridique la plus adaptée, en ayant toute conscience de ses avantages mais également des obligations déclaratives et fiscales qui en découlent.
Comment-pouvons nous vous aider ?
Les missions que nous pouvons vous proposer :
Rédaction d’une étude fiscale: avec simulation de vos obligations fiscales en France
Suivi de vos déclarations fiscales en France : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière
Fiscalité non-résidents : notre expertise au service de vos projets
Impôt sur le revenu
déclarations en france
conseil fiscal
veille juridique
Impôt sur la fortune immobilière
multilingue
Fiscalité non-résidents : le fonctionnement de l’impôt sur le revenu
Obligations comptables et fiscales liées à la détention immobilière en France
Nous vous proposons d’intervenir sur les missions suivantes :
- revenus de location meublée : établissement du bilan comptable et de la déclaration de résultat spécifique à cette activité (option pour le régime réel BIC) ;
- obligations comptables et fiscales des SCI ;
- établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu en France ;
- établissement de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière ;
- établissement de la taxe annuelle sur la valeur vénale de 3%.
Fiscalité non-résidents
Vous souhaitez nous solliciter pour l’une de ces missions ? N’hésitez pas à nous contacter.
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