Cette taxe de 3%, calculée sur la valeur vénale, est due par certaines sociétés françaises ou étrangères qui :

  • détiennent une participation au capital d’une autre société (société de capitaux, société de personnes, société civile ou fondation), une fiducie ou une institution comparable,
  • sont à prépondérance immobilière (c’est à dire dont l’actif est composé à plus à 50 % d’actifs immobiliers),
  • Sont propriétaires, directement ou par entité interposée, d’immeubles situés en France, ou sont titulaires de droits réels portant sur des immeubles situés en France.

Cette taxe est égale à 3% de la valeur vénale des immeubles ou des droits réels  portant sur ces biens. Elle doit être déclarée chaque année avant le 15 Mai (formulaire cerfa n°2746).

Des dispenses de déclaration et des exonérations existent.