Roche & Cie

Taxe foncière des entreprises : des nouveautés

06 Sep 2017

Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe foncière pour 2017. Pour la première fois, cet avis intégrera la révision des valeurs locatives.

A titre de rappel, la  taxe foncière est généralement à payer au plus tard le 15 octobre (sauf mensualisation), par télé-règlement ou par prélèvement automatique dès lors que son montant excède 2.000 €.

Notons que si votre entreprise est propriétaire de locaux depuis le 1er Janvier 2017, et que ces derniers ont été vendus au cours de l’année, l’entreprise reste redevable de la taxe et devra s’en acquitter.

Cette année, l’avis d’imposition intègre pour la première fois la révision des valeurs locatives. Ces dernières sont désormais assises sur un système tarifaire qui sera mis à jour, chaque année, en fonction de l’évolution des loyers réellement pratiqués sur le marché locatif actuel , et non plus par comparaison avec des locaux types loués au 1er janvier 1970.

La réforme des locaux commerciaux vise 3 sortes d’entre eux  :

  • les locaux affectés à une activité professionnelle non commerciale,
  • les établissements industriels ne relevant pas de la méthode comptable,
  • et les locaux à usage professionnel spécialement aménagés pour l’exercice d’une activité particulière.

L’intégration de cette révision peut faire évoluer votre taxe foncière à la hausse ou à la baisse entre 2016 et 2017. Mais comment savoir si vous êtes concerné ?

L’administration fiscale a indiqué qu’une mention sera portée sur votre avis d’imposition dans le cadre intitulé « Votre situation ». Par ailleurs, vos cotisations feront l’objet d’un lissage destiné à étaler sur 10 ans les effets de la révision.

Enfin, pensez à comparer le montant de votre base d’imposition avec celui de l’an passé.

Bien entendu, la variation du montant de votre taxe foncière peut également résulter d’autres facteurs, notamment d’une évolution des taux d’imposition des collectivités et des taxes ou encore d’une modification de votre local (annexion d’une construction, par exemple).

À savoir : la révision des valeurs locatives est aussi susceptible d’influer, dès cette année, sur votre cotisation foncière des entreprises (CFE), puis, à partir de 2018, sur votre cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).


Source : www.impots.gouv.fr


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents