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Europe : Taux de TVA dans l’UE au 1er Janvier 2017

Précision: Taux de TVA dans l’UE

La TVA dans l’UE résulte de l’ensemble des règles contenues dans les règlements et directives adoptés par le Conseil qui ont au fil du temps été transposées dans le droit interne des 28 États membres de l’Union européenne pour constituer un régime de fiscalité indirecte harmonisé et uniformisé applicable à la consommation intérieure sur le territoire européen.

Lorsqu’une entreprise souhaite acheter ou vendre des biens ou des prestations de service dans l’Union européenne, des règles spécifiques s’appliquent, notamment au regard de la TVA appliquée, afin de faciliter les échanges au sein du marché commun.
Rappel : l’assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique entrant dans le champ de la TVA (ex. : entreprise) ou qui est identifié à la TVA (ex. : collectivité publique).
Même si l’entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA  (ex. : micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs), elle est considérée comme étant assujettie, mais non-redevable (pas de facturation et de déduction de TVA).

2017

La Commission Européenne vient donc de publier les nouveaux taux de TVA applicable au sein de l’Union Européenne à jour au 1er janvier 2017.

PaysTaux super réduitTaux réduitTaux normalTaux parking
Belgique6/122112
Bulgarie920
Rép. Tchèque10/ 1521
Danemark25
Allemagne719
Estonie920
Irlande4,89/13,52313,5
Grèce6/1324
Espagne41021
France 2,1 5,5/10 20 
Croatie5/1325
Italie45/1022
Chypre5/919
Lettonie1221
Lituanie5/921
[Luxembourg]381714
Hongrie5/1827
Malte5/718
Pays-Bas621
Autriche10/132013
Pologne5/823
Portugal6/132313
Roumanie5/919
Slovénie9,522
Rép. Slovaque1020
Finlande10/1424
Suède6/1225
Royaume-Uni520

En revanche, les exportations vers des pays situés hors de l’UE ne sont pas soumises à la TVA. Dans ce cas, la TVA est acquittée dans le pays d’importation, et il faut fournir la preuve que les marchandises ont été exportées vers un pays extérieur à l’UE.

Pour en savoir plus sur la TVA au niveau national, contactez nous :


Cabinet Roche & Cie, Expert-Comptable à Lyon
Spécialiste de l’immobilier et de la fiscalité des non-résidents.