Roche & Cie

Fiscalité monuments historiques

Fiscalité : Objets classés, monuments historiques

Bénéficiez d’une réduction d’impôt pour leur restauration

Posséder des objets mobiliers classés “monuments historiques” permet de diminuer l’impôt sur le revenu du coût des dépenses engagées pour la conservation ou la restauration de ces objets.

Objets concernés :

  • les peintures,
  • les sculptures,
  • les tapisseries,
  • le mobilier appartenant au patrimoine dit « artistique » et « technique » tels que les moyens de transports (automobiles, bateaux, trains),
  • les machines issues de la production industrielle, ou encore les instruments scientifiques.

Dépenses prises en compte au titre de la réduction d’impôt :

  1. Les travaux de conservation qui augmentent la durée de vie de l’objet en le maintenant en bon état et en le préservant de l’altération.
  2. Les travaux de restauration qui rétablissent l’intégrité esthétique, historique et physique d’un objet endommagé ou détérioré.

Les travaux doivent être autorisés par l’autorité administrative compétente et exécuté sous le contrôle scientifique et technique des services de l’état chargés des monuments historiques. L’objet doit être exposé au public pendant au moins 5 ans.

Fiscalité sur les monuments historiques.

Fiscalité sur les monuments historiques.

Les modalités de la réduction d’impôt sur le revenu

La réduction d’impôt est égale à 18 % du coût des travaux, déduction faite des éventuelles subventions perçues.

Les dépenses sont retenues dans la limite annuelle de 20.000 € par contribuable.

La réduction diminue le montant de votre impôt sur le revenu, sauf si votre impôt est inférieur. Alors, la réduction n’est pas restituée comme le serait un crédit d’impôt.

Dans tous les cas, vous devez être en mesure de présenter à l’administration fiscale les différents justificatifs (factures, attestation de conformité, arrêtés prononçant le classement de l’objet mobilier etc.).


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents


Source : Belles Demeures.