Roche & Cie

Liste des Etats et Territoires non Coopératifs

En Europe

En Juin 2015, la Commission européenne a créé une liste noire des Paradis Fiscaux. Cette liste dénonce les entités politiques refusant la transparence fiscale et la coopération administrative avec certains pays d’Europe.

Cette liste consiste d’une simple compilation des 18 listes noires Européennes des 28 pays membres de l’Union européenne. Certaines listes n’avaient pas été mises à jour depuis plusieurs années.

Au final, la liste « brute » comportait 85 juridictions non coopératives, soit environ 1 pays sur 2, les députés ont donc ajusté les critères pour sélection pour arriver à un chiffre plus acceptable : retenir uniquement les juridictions dont les noms apparaissaient sur au moins dix listes, sans tenir compte des critères de sélection utilisés par ses Etats membres.

Voici la liste :

  1. Andorre,
  2. Anguille,
  3. Antigua and Barbuda,
  4. Bahamas,
  5. Barbade,
  6. Belize,
  7. Bermudes,
  8. British Virgin Islands (Iles Vierges Britanniques),
  9. Brunei,
  10. Iles Cayman,
  11. Iles Cook,
  12. Grenade,
  13. Guernsey,
  14. Hong Kong,
  15. Liberia,
  16. Liechtenstein,
  17. Maldives,
  18. Iles Marshall,
  19. Ile Maurice,
  20. Monaco,
  21. Montserrat,
  22. Nauru,
  23. Niue,
  24. Panama,
  25. Saint Kitts et Nevis,
  26. Saint Vincent et les Grenadines,
  27. Seychelles,
  28. Turks et Caicos,
  29. US Virgin Islands,
  30. Vanuatu

En France

S’agissant de la France, la liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC) au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts fait l’objet d’une mise à jour en principe annuelle.

L’administration a précisé que l’application des mesures fiscales consécutives à l’inscription d’un Etat ou territoire sur la liste des ETNC intervient au 1er janvier de l’année suivant celle de cette inscription. En revanche, les mesures fiscales de rétorsion cessent de s’appliquer dès le 1er janvier de l’année du retrait d’un Etat ou territoire de la liste (Inst. 27 avril 2012, 14 A-5-12 et BOI-INT-DG-20-50 du 12 septembre 2012).

Nous vous donnons ci-après la liste des ETNC de 2016 (avec en gras les Etats et territoires nouvellement inscrits)

  1. Botswana
  2. Brunei
  3. Guatemala
  4. Iles Marshall
  5. Nauru
  6. Niue
  7. Panama

Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents