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La réforme de l’ISF à venir ?

Le président de la République Emmanuel Macron annonçait pendant sa campagne que s’il était élu président de la République, il lancerait une réforme de l’ISF pour que ne soit plus que concerné les investissements dans les entreprises. L’ISF ne concernerait plus alors que les propriétaires immobiliers.Les sommes investies dans l’immobilier seraient taxées alors que celles investies dans des entreprises ne le seraient pas.Plusieurs questions vont se poser lors de la définition des contours de la loi prochaine sur le sujet.


Les investissements dans l’immobilier d’entreprise

En effet, les murs de commerce, les terrains et bâtiments hébergeant des activités professionnelles sont considérés comme de l’immobilier. En théorie donc ils seront toujours taxés.

Les investissements dans des sociétés possédant de l’immobilier

Si un contribuable investit dans une entreprise, on suppose qu’il n’entre pas dans le champ de l’ISF. Mais si cette société possède elle-même de l’immobilier (sans parler ici de société foncière) alors ne faudrait-il pas prendre cela en compte ?

Si effectivement le fait de posséder des parts de société qui elle même possède de l’immobilier permet de sortir de l’ISF il y a fort à parier que les gros propriétaires fonciers vont, en toute logique, recourir à des montages de ce type.

De même, un contribuable possédant des parts de SCPI doit-il entrer dans la catégorie investisseur ou propriétaire immobilier ? Un peu des deux mais il faudra bien trancher.

Impact sur le marché locatif

Le marché de la location immobilière est tendu en France mais si on invite les investisseurs à se détourner de l’immobilier pour se focaliser sur les entreprises il risque de se tendre encore plus. L’offre locative pourrait baisser, les loyers pourraient augmenter et la difficulté à se loger augmenterait.

Impact sur les finances de l’Etat

Sans être l’impôt qui rapport le plus à l’Etat, l’ISF n’en reste pas moins une ressource non négligeable pour un pays qui vit en permanence au-dessus de ses moyens. En supprimant l’ISF sur les investissements dans les entreprises, l’Etat perdra donc quelques milliards de recettes chaque année (l’ISF rapporte environ 5 milliards d’euros par an à l’Etat).

Beaucoup d’inconnues et d’incertitudes donc pour ce projet de réforme de l’ISF qui risque fort d’être considéré, s’il est mis en place, comme injuste. Au final, seul l’immobilier serait considéré comme de la fortune. Actuellement les oeuvres d’art et les antiquités sont exclues de l’ISF, si cette mesure est appliquée alors viendraient les y rejoindre les meubles et bijoux de valeur, l’épargne sous toutes ses formes, les actions et autres investissements ainsi que sans doute les yachts, bateaux et voitures de prestige.

Source : La Fiscalité


Cabinet Roche & Cie, Expert-Comptable à Lyon
Spécialiste de la fiscalité immobilière des non-résidents.