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Roche & Cie

Covid-19 – Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises

16 Avr 2020

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Lundi 13 avril, Emmanuel Macron a annoncé le prolongement du confinement en France jusqu’au 11 mai 2020, ce qui inquiète de nombreuses entreprises mises en difficulté par la pandémie du Covid-19. 

Par la suite, Bruno le Maire, Ministre de l’Economie, a précisé que les mesures pour aider les entreprises à reprendre leurs activités allaient être renforcées et prolongées.


Quelles sont ces principales mesures ? 

Le maintien de l’aide de 1.500 € pour les entreprises ayant une perte de leurs chiffres d’affaires de plus de 50% pour avril et mai

L’aide de 1.500 euros devrait être reconduite pour les mois d’avril et mai 2020. Cette aide est aujourd’hui attribuée dans le cadre d’un fonds de solidarité aux entreprises qui, sans risquer la faillite, ont vu leur chiffre d’affaires baisser de plus de 50%.

Les mesures de chômage partiel prolongées et renforcées

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a estimé le coût du chômage partiel à plus de 24 milliards d’euros. Il a expliqué que le chômage partiel serait « renforcé jusqu’à ce que ce soit nécessaire », notamment dans l’hôtellerie et la restauration.

Une aide aux entreprises menacées de faillite passant de 2.000 € à 5.000 € 

Une augmentation de l’aide de 2.000 à 5.000 euros devrait être accordée aux entreprises menacées de faillite. 

Le mode de calcul pour l’attribution de cette aide devrait être modifié. La comparaison ne sera plus faite à partir du chiffre d’affaires du même mois en 2019, mais des 12 derniers mois en moyenne permettant d’inclure beaucoup plus d’entreprises. 

Les entreprises en redressement judiciaire et les groupements d’agriculteurs seront, par ailleurs, désormais éligibles à ces aides.

Le report des charges fiscales et sociales – ou une annulation totale pour certains secteurs ?

Gérald Darmanin a confié réfléchir à l’idée d’une annulation pure et simple des charges sociales et fiscales dans certains secteurs, qui ne seront pas concernés par le déconfinement le 11 mai prochain (notamment les restaurants, bars…). 

Mais le ministre de l’économie se montre prudent sur cette possibilité car « constitutionnellement (…) on ne peut normalement pas annuler par secteur ».

Le décalage des échéances de remboursement des prêts

Emmanuel Macron a demandé aux banques de décaler les échéances de remboursement des prêts de manière plus massive. L’objectif est de donner une bouffée d’oxygène aux trésoreries des petites entreprises. 

Des aides spécifiques pour les secteurs les plus touchés

Un plan spécifique pour les secteurs touchés, comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, devra être lancé prochainement. 

Une aide pour les plus modestes

Les familles les plus modestes et les étudiants les plus précaires pourront recevoir une aide exceptionnelle dans les meilleurs délais. 

Pour l’heure, le montant de cette aide et les conditions d’éligibilité n’ont pas encore été précisés.

Le cabinet Roche & Cie vous tiendra informés de la précision de ces mesures dans les prochains jours


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Deborah Zerbib 
Juriste-Fiscaliste

Déborah Zerbib possède plusieurs années d’expérience dans le domaine de la fiscalité personnelle et internationale après un Master II spécialisé en droit Fiscal.

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Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents