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Roche & Cie

Covid-19 : Quid des loueurs meublés

09 Avr 2020

Les loueurs en meublé sont-ils éligibles à l’aide exceptionnelle de 1.500 euros accordée par le fonds de solidarité à la suite de la crise du Covid-19 ?

La crise du Covid-19 affecte le secteur du tourisme et de l’hôtellerie mais également les loueurs en meublé de courte durée (type saisonnier via Airbnb ou autres). 

De nombreux propriétaires subissent une baisse de chiffre d’affaires significative suite à la mise en place du confinement avec l’annulation de leurs réservations.

Le statut de loueur en meublé, qui permet d’obtenir un numéro SIRET et d’être imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, est, sous cet aspect, assimilable à une entreprise.

Le fonds de solidarité est dédié aux entreprises de droit privé respectant de nombreuses conditions, et il a été mis en place pour aider les plus touchées d’entre elles par la crise 

Il s’est alors posé la question de savoir si les loueurs en meublé, qu’ils soient professionnels ou non, pouvaient bénéficier de cette aide ?

Il convient de rappeler que le bénéfice de l’aide est accordé aux entreprises sous le régime micro ou réel, ayant enregistré une perte de recettes d’au moins 50% entre les mois de mars 2019 et mars 2020. En tant que loueur en meublé, vous pouvez vous trouver dans cette situation.

Cependant, dans les faits, plusieurs cas d’exclusion rendent difficile le bénéfice de cette aide aux loueurs en meublés, notamment parce que le dirigeant doit être résident fiscal français et ne doit cumuler, avec cette activité, aucun contrat salarial à temps plein, ni pension retraite, ou d’indemnités journalières.

Nous répondons à vos questions :  

  • Je suis non-résident et j’exerce une activité de loueur en meublé en France, puis-je bénéficier de l’aide de 1.500 euros accordée par le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé, résidentes fiscales françaises et exerçant une activité économique. Ainsi, les non-résidents ne peuvent pas en bénéficier.

  • Je cumule mon activité de loueur en meublé avec un emploi salarié, puis-je bénéficier de l’aide de 1.500 euros accordé par le fonds de solidarité ?

Les personnes fiscalement domiciliées en France et cumulant une activité salariée à temps plein avec une activité de loueur en meublé ne peuvent pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. 

Cependant, le cumul de l’activité en meublé avec un contrat de travail à temps partiel permet le bénéfice de cette aide si les autres conditions sont remplies.

 


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents