Roche & Cie

La dissolution d’une SCI

14 Fév 2022

dissolution SCI

La dissolution d’une SCI peut arriver pour plusieurs raisons :

  • Désaccord entre associés
  • Insolvabilité
  • Vente des biens immobiliers

Quelques explications s’imposent quant à la fin de vie d’une SCI

La nature de la SCI

Une SCI peut être créée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier. En effet, une société civile immobilière (SCI) est une société, donc une personne morale avec une existence juridique propre. À ce titre, elle est dotée d’un objet social déterminé par les associés, en rapport avec un bien immobilier. Il arrive fréquemment qu’après plusieurs années d’exploitation d’une SCI avec ses associés que des désaccords surviennent. Et très souvent, cela endommage le bon fonctionnement de la société en matière de décisions.

En principe, fonder une SCI est un engagement sur le long terme dont l’objectif est d’obtenir des gains mutuels grâce à l’exploitation d’un patrimoine commun. Pour une gestion saine, le choix des associés est primordial et ce peu importe la forme de SCI. Néanmoins, les conflits familiaux sont très régulièrement une cause de dissolution.

 

La dissolution d’une SCI après la vente des biens immobiliers

Comme toute société, une SCI est limitée dans la durée, celle-ci ne pouvant excéder en principe 99 ans. Une fois celui-ci réalisé, la société n’a aucun intérêt de continuer. C’est notamment le cas lors de la vente de l’ensemble des biens détenus par la société. l faudra également dans certains cas obtenir l’agrément de certains associés.

Dans ce cas, l’impôt dû sur la plus-value réalisée sera déterminé au niveau de la SCI et la plus-value correspondante demeura imposable au niveau de chaque associé. Réunis en assemblée générale, les associés décideront de la dissolution de la SCI, son objet social ayant cessé d’exister. Les dettes seront remboursées, le solde des comptes bancaires sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts, et les comptes de la SCI seront clôturés.

La dissolution pourra également être judiciaire, par exemple lors d’un problème de recouvrement par les créanciers. Après la convocation des associés à une  assemblée générale extraordinaire, Ils devront nommer un liquidateur (qui peut être le gérant). En cas de désaccord, un juge pourra intervenir pour le choix du liquidateur. A l’issue de cette assemblée, un procès-verbal sera rédigé. Le liquidateur devra alors l’enregistrer à la caisse des impôts du domicile de l’un des associés.

Dès que la SCI est radiée du RCS, elle perd sa personnalité juridique.


Deborah Zerbib 
Juriste-Fiscaliste

Déborah Zerbib possède plusieurs années d’expérience dans le domaine de la fiscalité personnelle et internationale après un Master II spécialisé en droit Fiscal.

Contacts.