Roche & Cie

Encadrement des loyers, le retour !

24 Juil 2018

La mesure sera de nouveau mise en place par la mairie de Paris, cet automne

L’adjoint d’Anne Hidalgo à la mairie de Paris en charge du Logement compte bien réactiver ce dispositif au plus vite.

L’association CLCV a épluché mille annonces de biens à louer dans Paris afin de déterminer si les loyers proposés étaient au-dessus des anciens plafonds autorisés par la loi Alur. 

Cette étude montre bien que 52% des annonces affichent désormais des loyers supérieurs aux maxima devenus caducs depuis l’annulation de l’encadrement des loyers par la justice fin 2017.

L‘an dernier, quand ce dispositif était encore actif, cette part était de 39%. Difficile cependant de déterminer ce que cela représente comme augmentation des prix, du fait notamment de la méthodologie employée.

« C’est conforme à toute une série de témoignages qui nous remontaient à Paris depuis maintenant quelques mois », a estimé Ian Brossat interrogé par France Info. La municipalité consacre entre 400 et 500 millions d’euros par an au logement, notamment pour développer le parc HLM de la capitale. « Il reste que malgré tous ces efforts, nous avons quasiment 80% de logements qui sont des logements privés et beaucoup de ces logements sont loués à des prix qui sont incompatibles avec les revenus de la classe moyenne », juge l’adjoint d’Anne Hidalgo.

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) vient justement de publier les résultats définitifs de son enquête annuelle. La hausse des loyers des logements parisiens privés, qui ralentissait depuis 2012, a légèrement accéléré en 2017. Avec une hausse moyenne de 0,8% l’an dernier à Paris comme sur l’ensemble de l’agglomération, « ce rythme d’évolution traduit une certaine reprise de la hausse des loyers », note l’Olap dans un communiqué. Ces chiffres ne concernent ni le logement social, ni les appartements déjà meublés. Depuis cinq ans, la hausse des loyers parisiens décélérait chaque année. A l’échelle de l’agglomération, elle s’était même interrompue en 2016, année marquée par une stagnation.

En ce qui concerne les loyers demandés aux personnes emménageant dans un nouveau logement, dont le niveau est plus représentatif de l’évolution du marché même s’il est aussi encadré, ils ont progressé d’un peu plus de 2% l’an dernier à Paris (contre +1% dans ses premières estimations). L’an dernier, dans la seule capitale, ces « relocations » se sont conclues à un loyer moyen de 24,7 euros le mètre carré (m2) contre 24,5 euros l’année précédente. Si la capitale reste dans la tendance observée l’année précédente, le reste de l’agglomération enregistre un net rebond après une stagnation des loyers des nouveaux locataires en 2016. « L’inversion de tendance est (…) nette en petite couronne – +3,1% contre +0,3% – et surtout en grande couronne : +2,2 % alors que, sur les trois années précédentes, les nouvelles locations se concluaient à un loyer inférieur au précédent », note l’Olap.

Retour de l’encadrement via la loi Elan

Il faudra pourtant attendre le printemps prochain pour avoir des données de l’Olap sur 2018 et savoir si les loyers ont augmenté plus rapidement depuis l’annulation de l’encadrement des loyers. Clameur, qui regroupe les professionnels du secteur, et qui avait constaté de son côté une hausse des loyers à relocation de 1% Paris en 2017 (contre 2% pour l’Olap donc), enregistre pour l’instant une diminution des loyers de marché de 0,6% en 2018 dans la capitale.

Quoi qu’il en soit, la mairie de Paris pourra rapidement réactiver l’encadrement des loyers. L’article 49 du projet de loi Elan, actuellement en lecture au Sénat, prévoit qu’un encadrement des loyers pourra être expérimenté dans les zones tendues pendant 5 ans, si les villes en font la demande. Le texte devrait être définitivement adopté cet été, avant de voir les décrets sortir à l’automne.


Source : LaVieImmo


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents