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Roche & Cie

Le fonds de solidarité : les aides financières de l’État et de la Métropole de Lyon aux petites entreprises

27 Mar 2020

Le gouvernement avait annoncé mi-mars la création d’un Fonds de solidarité d’un milliard d’euros en faveur des petites entreprises qui subissent les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Une aide mensuelle forfaitaire de 1.500 € sera versée au plus tard début avril. La Métropole de Lyon a également annoncé le déblocage d’un fonds d’urgence. Le point sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier : 

Le Fonds de solidarité national : aide mensuelle forfaitaire de 1.500 € 

  • Qui peut en bénéficier ? 

Les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les professions libérales et les micro-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 € et un effectif inférieur à 10 salariés. 

  • Conditions 

Ces entreprises doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou subi une perte d’au moins 70% minimum en mars 2020 par rapport à mars 2019. 

Pour les entreprises créées depuis mars 2019, on retiendra le chiffre d’affaires annuel moyen depuis la création de la structure. 

  • Le montant de l’aide 

Le montant de l’aide est égal à la perte de chiffre d’affaires constatée entre mars 2020 et mars 2019, dans la limite de 1.500 €.

Les entreprises les plus en difficultés, c’est à dire celles se trouvant dans l’incapacité de payer leurs échéances à 30 jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie raisonnable à la banque pourront bénéficier d’une aide complémentaire de 2.000 €. 

  • Comment en bénéficier ? 

A partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur impots.gouv.fr en renseignant les informations suivantes : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée. L’aide sera versée par la DGFIP sur la base de ces informations déclarées sur l’honneur. Des contrôles seront réalisés à posteriori. 

  • Cette aide sera-t-elle renouvelée les mois suivants ? 

Le Gouvernement affirme que cette aide sera effectivement renouvelée si nécessaire, en fonction de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique. 

En savoir plus sur le fonds d'urgence disposé par la métropole de Lyon

Voir aussi :


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents