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Roche & Cie

Résidence fiscale française : la règle des 183 jours

18 Jan 2021

De nombreuses informations divergentes circulent sur les critères de domiciliation fiscale en France.

Le critère de 6 mois (183 jours) de présence minimum en France est souvent utilisé à mauvais escient. En droit français, vous êtes fiscalement domicilié en France si votre ménage se trouve en France.

Selon l’administration fiscale française, le domicile d’un particulier est son lieu de résidence habituelle et permanente. Ils examineront en premier lieu le centre des intérêts familiaux. En d’autres termes, si votre conjoint ou concubin et vos enfants sont ou restent en France, même si vous devez séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la majeure partie de l’année en raison de besoins professionnels, l’administration fiscale considérera que votre domicile fiscal est situé en France.

Comment votre résidence est-elle déterminée ?

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer un ménage, le domicile fiscal est défini par votre lieu de résidence principal. C’est l’endroit où la personne a séjourné le plus longtemps. Ainsi, si une personne a séjourné en France plus de 183 jours au cours de la même année, elle a automatiquement son domicile fiscal en France.

En outre, si la durée du séjour en France, même si elle est inférieure à 183 jours, est supérieure à la durée du séjour à l’étranger, l’administration fiscale considérera que le critère du domicile fiscal est rempli.

À défaut de pouvoir déterminer un domicile ou une résidence principale en France, l’administration fiscale examine les critères professionnels. Elle considérera que vous êtes domicilié fiscalement en France si vous exercez une activité professionnelle en France, salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

Dans le cas contraire, si vous avez le centre de vos intérêts économiques en France (vos principaux investissements, le siège de votre entreprise, le centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez l’essentiel de vos revenus), l’administration fiscale française vous considérera comme résident fiscal français.

En d’autres termes, vous êtes résident fiscal français si vous remplissez l’un de ces critères :

  • votre domicile se trouve en France 
  • votre lieu de séjour principal est en France 
  • vous avez une activité professionnelle non accessoire en France 
  • le centre de vos intérêts économiques est en France 

NB : Vous pouvez être considéré comme résident fiscal de plusieurs pays en même temps. Dans le cas de résidences fiscales multiples, l’application d’éventuelles conventions fiscales internationales permettra d’éviter la double imposition.


sandy-dalmas-expert-comptable-lyonSandy Dalmas
Expert-Comptable

Sandy Dalmas a plus de 10 ans d’expérience au Cabinet Roche & Cie.
Spécialiste de la Fiscalité des non-résidents, de location meublée et de la para-hôtellerie.
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Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents