Le point sur l’Immobilier de luxe Parisien

Dans un contexte de taux de crédits attractifs et de prix modérés, force est de constater que les acheteurs font leur retour dans la capitale française. Voilà le constat dressé par le réseau d’agences immobilières de luxe Sotheby’s. Paris demeure une destination privilégié par les investisseurs internationaux. Après, les îles privées, Los Angeles, Londres et...
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Réserve héréditaire et ordre public international français

La Cour de cassation a, dans deux arrêts en date du 27 septembre 2017, décidé qu’une loi étrangère qui ignore le principe de la réserve héréditaire – principe selon lequel certains héritiers ont droit à une quote-part minimum de la succession – n’est pas contraire à l’ordre public international français. Une telle loi ne peut...
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Non-Résidents : des nouveautés sur la double imposition

L’UE a adopté, ce Mardi 10 octobre 2017, une directive mettant en place un nouveau système de règlement des différends en matière de double imposition entre les États membres. Celle-ci renforcera les mécanismes déjà utilisés pour harmoniser les accords entre Etats membres en vue d’éliminer les litiges découlant de la double imposition. A titre de rappel,...
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La Note d’Information – Octobre 2017

L’essentiel de l’actualité fiscale et comptable du mois d’Octobre 2017. Vous pouvez télécharger notre note d’information du mois d’Octobre ici Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents

Télétravail : les nouvelles règles en France

Télétravail : les nouvelles règles en France Outre les mesures dédiées au contrat de chantier, qui ont fait l’objet d’une forte médiatisation, figurent également, au sein de la réforme du code de travail, de nouvelles règles applicables au télétravail. A titre de rappel, le télétravail désigne toute forme de travail qui aurait également pu être...
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Newsletter Patrimoine Septembre 2017

Le registre des bénéficiaires effectifs Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement d’activités terroristes, les sociétés commerciales et civiles (notamment les SCI) présentes sur le territoire de l’Union Européenne doivent déposer, auprès du greffe du Tribunal de commerce, un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs. Sont considérés...
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Le RSI répond aux questions des Indépendants…

Le Gouvernement a prévu de supprimer le régime social des indépendants (RSI) en l’intégrant au régime général. Dans un souci de clarté, L’organisme présente succinctement, sur son site web, ce projet et anticipe les questions que se posent les assurés. La suppression du RSI au 1er janvier 2018, annoncée par le Gouvernement le 5 septembre...
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