Vous êtes citoyen américain et envisagez de vous installer en France à la retraite ? Ou vous êtes Français(e) de retour après une carrière aux États-Unis, et vous percevez des pensions de retraite de source américaine ?
Dans un cas comme dans l’autre, comprendre les règles fiscales applicables en France est une étape incontournable avant toute prise de décision.
La fiscalité des pensions américaines en France est encadrée par une convention fiscale bilatérale, mais sa mise en œuvre soulève souvent des questions techniques : quels régimes sont concernés ? Faut-il déclarer ces pensions en France ? Comment éviter une double imposition ? Ce sont à ces interrogations que nous répondons dans cet article.
Comment-pouvons nous vous aider ?
Les missions que nous pouvons vous proposer :
Rédaction d’une étude fiscale: avec simulation de vos obligations fiscales en France
Suivi de vos déclarations fiscales en France : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière
S’installer en France avec une pension de retraite américaine : ce qu’il faut savoir
Les différents types de plans de retraite américains
Le système de retraite américain diffère sensiblement du système français. Tout comme en France, il existe un régime de retraite « publique », versé par la Social Security américaine, mais ce revenu est généralement modeste. Il est donc souvent nécessaire de recourir à des régimes de retraite privés ou à des plans d’entreprise pour compléter sa pension.
Voici un aperçu des régimes les plus couramment rencontrés :
Les plans 401K
Il s’agit de l’un des dispositifs les plus répandus aux États-Unis. Mis en place à l’initiative de l’employeur (qui peut également y contribuer), ce plan appartient à la catégorie des régimes à cotisations définies. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, et les prestations seront imposables à la retraite. En 2025, la contribution annuelle maximale est de $23,500.
Les plans IRA « Individual Retirement Arrangements »
Il s’agit d’un plan de retraite individuel qui peut être souscrit par tout individu à condition d’avoir un revenu imposable (un niveau de revenu peut être exigé selon les plans). Ce plan n’est donc pas seulement réservé aux salariés. Il s’agit également d’un plan « avant impôt » et ce qui signifie que les contributions versées bénéficient d’un avantage fiscal. Le plafond de contributions s’établit à $7000 en 2025. Les prestations reçues à l’âge de la retraite seront en contrepartie imposables.
Les Roth IRA
Le Roth IRA fonctionne différemment des deux précédents plans: les contributions versées au support d’épargne se font après taxes, mais en contrepartie, les revenus à recevoir à la retraite ne seront pas soumis à l’impôt (déblocage sous conditions). En 2025, la limite annuelle de contribution est fixée à $7.000. L’accès au Roth IRA est limité : ne peuvent contribuer à un plan Roth IRA les célibataires percevant plus de $150.000 de revenus par an et les couples mariés percevant plus de $236.000.
Aux Etats-Unis, les modalités d’imposition des prestations reçues de ces différents plans varient selon leurs caractéristiques, mais qu’en est-il en France ?
Les modalités de taxation des retraites américaines en France
Les personnes fiscalement domiciliées en France doivent déclarer annuelle l’intégralité de leurs revenus français et mondiaux, sous réserve de l’application des dispositions des conventions fiscales internationales. A propos des revenus retraite, l’article 18 de la convention fiscale signée entre la France et les Etats-Unis * dispose :
« 1. Les sommes payées en application de la législation sur la sécurité sociale ou d’une législation similaire d’un Etat contractant à un résident de l’autre Etat contractant ou à un citoyen des Etats-Unis, ainsi que les sommes versées dans le cadre d’un régime de retraite et autres rémunérations similaires qui proviennent de l’un des États contractants au titre d’un emploi antérieur à un résident de l’autre Etat contractant, sous la forme de versements périodiques ou d’une somme globale, ne sont imposables que dans le premier Etat. Pour l’application des dispositions du présent paragraphe, les sommes versées dans le cadre d’un régime de retraite et autres rémunérations similaires ne sont considérées comme provenant d’un Etat contractant que lorsqu’elles sont payées par un régime de retraite ou tout autre plan de retraite constitué dans cet Etat. »
En d’autres termes, la convention stipule que les pensions de retraite sont imposables uniquement dans l’État d’origine. Ainsi, les pensions américaines perçues par une personne domiciliée fiscalement en France restent imposables… aux États-Unis.
La France considère que tous les régimes de retraite reconnus aux États-Unis, quels que soient leurs mécanismes, entrent dans ce champ d’application.
Mais attention : même si ces revenus ne sont pas imposables en France, ils doivent obligatoirement être reportés sur la déclaration française. En effet, ils sont pris en compte pour le calcul du taux effectif d’imposition. Ce mécanisme permet d’éviter la double imposition par l’octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
*Convention franco-américaine du 31 aout 1994 modifiée par les avenants du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009
