fbpx

Roche & Cie

Covid-19 : Aide du fonds d’urgence Tourisme par la région Auvergne-Rhône-Alpes

17 Avr 2020

covid-auvergne-rhone-alpes-aides-touristique-hotellerie

La crise sanitaire atteignant notre Pays entraîne de graves conséquences économiques et touristiques.

auvergne-rhone-alpes-aide-covid

Dans ce contexte et dans une démarche de réactivité et de solidarité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 10 mars 2020, le lancement d’un plan d’urgence pour venir en aide aux acteurs économiques. Cette aide spécifique est mise en place pour permettre de pérenniser l’activité touristique en sortie de crise COVID-19.

 

Plus spécifiquement, cette aide permettra de compenser la perte de chiffre d’affaires de certaines sociétés civiles immobilières (SCI) et associations de droit privé ou encore certaines entreprises (micro-entreprises, TPE, très petites entreprises) ayant contracté un ou plusieurs emprunts relatifs à l’investissement lié à l’activité touristique.

Sont donc éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes : 

  • Les micro-entreprises/TPE (Très Petites Entreprises) de moins de 10 salariés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices sociaux. 
  • Les SCI inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015. 
  • Les associations inscrites au Registre National des Associations (RNA) à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours et dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes. 

Sont exclues :

  • Les entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation. 
  • Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne.

De manière non exhaustive sont concernées les activités éligibles suivantes (Code ANF à titre indicatif) : 

  • 55.10Z Hôtels et hébergement similaire 
  • 5510Z 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 
  • 5520Z 55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 
  • 5530Z 55.90Z Autres hébergements 
  • 5590Z 56.10A Restauration traditionnelle 
  • 5610A 79.11Z Activités des agences de voyage 
  • 7911Z 79.12Z Activités des voyagistes 
  • 7912Z 79.90Z autres services de réservation et activités connexes 
  • 7990Z 4764Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé 
  • 4764Z 4939C Téléphériques et remontées mécaniques 
  • 4939C 5829A Édition de logiciels système et de réseau 
  • 5829A 5829C Edition de logiciels applicatifs 
  • 5829C Annexe 3 6209Z Autres activités informatiques 
  • 6209Z 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes 
  • 6311Z 6312Z Portails internet 
  • 6312Z 7721Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport 
  • 7721Z 7911Z Activités des agences de voyage 
  • 7911Z 7912Z Activités des voyagistes 
  • 7912Z 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs 
  • 8690F 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 
  • 9103Z 9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 
  • 9104Z 9311Z Gestion d’installations sportives 
  • 9311Z 9319Z Autres activités liées au sport 
  • 9319Z 9321Z Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes 
  • 9321Z 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs 
  • 9329Z 9602B Soins de beauté 
  • 9602B 9604Z Entretien corporel 

Cette aide prendra la forme d’une aide forfaitaire dans la limite de 5.000 euros pour les échéances de capital restant dû de la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

Les entreprises devront justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Quelles sont les démarches ? 

Renseigner l’ensemble des éléments demandés sur le Portail d’aide :

Portail Auvergne - Rhône-Alpes
  • La demande sera ensuite instruite. Le dossier fera l’objet d’un vote en Commission permanente du Conseil régional ;
  • Si la demande est recevable, une notification d’attribution de l’aide vous sera envoyée.

Le dossier devra obligatoirement être déposé avant le 30 juin 2020.


deborah-zerbib-fiscaliste-expert-comptable-lyon

Deborah Zerbib 
Juriste-Fiscaliste

Déborah Zerbib possède plusieurs années d’expérience dans le domaine de la fiscalité personnelle et internationale après un Master II spécialisé en droit Fiscal.

Contactez-nous.


Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents