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Fiscalité des résidences secondaires en France

14 Sep 2018

fiscalité résidences secondaires en france

Appartement ou maison ? Mer ou montagne ?

Avant de se lancer dans l’achat de la résidence secondaire de ses rêves, il est important de se poser les bonnes questions et de ne pas négliger les détails concernant l’incidence fiscale que pourrait avoir cette acquisition.

Le propriétaire occupe sa résidence secondaire pour de courts  séjours, une petite semaine de vacances, voire un week-end.

Cette résidence secondaire peut également être un investissement locatif.

Les impôts

Les résidences secondaires sont soumises à la taxe foncière, ainsi qu’à la taxe d’habitation. Même si le logement n’est pas occupé toute l’année, son propriétaire ou locataire devra tout de même s’affranchir des impôts locaux.

La redevance télé ne sera pas due, puisqu’elle ne concerne que les résidences principales.

Aucune exonération ni mesure de plafonnement n’est prévue pour les logements occasionnels. Les personnes possédant une résidence secondaire ne profiteront pas d’abattement pour le calcul de l‘ISF/IFI ni pour les droits de succession. Aucun crédit d’impôt ne leur sera accordé, si elles effectuent des travaux dans leur logement de villégiature.

A l’achat, ce type de résidence ne bénéficie d’aucune aide (PTZ, Pinel, etc.) à l’acquisition . De plus, l’achat d’une résidence secondaire n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt sur le revenu et ne permet pas de décote de 20 % sur la valeur du logement pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il n’est pas non plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement du logement (remplacement de la chaudière, installation de panneaux solaires, etc.).

La taxe d’habitation

Pour les résidences secondaires comme pour les résidences principales, la taxe d’habitation est généralement due au mois de novembre. Cependant, pour certains logements, elle n’est collectée qu’en décembre. Cette taxe est basée sur la valeur locative du logement.

La taxe d’habitation est plus élevée pour les résidences secondaires, ces dernières étant plus généralement situées dans des régions touristiques (Provence, Côte d’Azur, etc…) et les taux varient suivant les collectivités locales.

En 2015, la taxe d’habitation a augmenté de 20% dans certaines régions, appelées zones tendues, où le marché locatif est en baisse.

Même les résidences secondaires en location saisonnière sont soumises à la taxe d’habitation. A noter que le conseil de Paris a pris la décision fin janvier 2017 de passer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 60%, contre 20% jusqu’à maintenant.

Plus-value sur la résidence secondaire

Jusqu’en 2011, la cession d’une résidence secondaire était exonérée d’impôt sur les plus-values immobilières, si le logement avait été habité pendant au moins 15 ans.

Depuis la loi de finance 2012, une nouvelle fiscalité a vu le jour concernant la vente de résidences occasionnelles. Les plus-values de plus de 50.000 euros réalisées sur les résidences secondaires subissent une surtaxe allant de 2 à 6%.

Cependant, les propriétaires de logements occasionnels pourront être exonérés, si la plus-value sur la résidence secondaire est utilisée pour l’achat d’une résidence principale.

La plus-value dégagée après la vente d’une résidence secondaire est imposée sur l‘impôt sur le revenu, à un taux de 19% après abattement, en fonction de la durée de détention du bien. Si celle-ci dépasse 22 ans, le propriétaire sera alors exonéré.

La plus-value subit également des prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5%.


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Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents