
Les grands principes de la fiscalité internationale
Les règles de taxation peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre et souvent même, se contredire, si bien qu’un individu en situation de mobilité internationale peut se retrouver face à un problème de double imposition. Afin d’éviter ces situations litigieuses et se faciliter la libre circulation des biens, services, capitaux, et même des hommes, l’OCDE a lancé ses premières recommandations concernant la double imposition en février 1955. Depuis, les accords et les initiatives se sont démultipliées entre les pays et nombre d’entre eux ont organisé la signature de conventions bilatérales. La France n’est pas en reste, et vous trouverez ici la liste des conventions fiscales signées avec la France.La lecture des conventions fiscales peut s’avérer complexe car l’analyse précise d’une situation fiscale peut faire intervenir plusieurs articles. Le recours à un spécialiste de la fiscalité est avisé.
La lecture des conventions fiscales peut s’avérer complexe car l’analyse précise d’une situation fiscale peut faire intervenir plusieurs articles. Le recours à un spécialiste de la fiscalité est avisé. Exemple n° 2 : les pensions retraite de source américaine L’article 18 la convention franco-américaine de … précise que « Les sommes payées en application de la législation sur la sécurité sociale ou d’une législation similaire d’un Etat contractant à un résident de l’autre Etat contractant ou à un citoyen des Etats-Unis, ainsi que les sommes versées dans le cadre d’un régime de retraite et autres rémunérations similaires qui proviennent de l’un des Etats contractants au titre d’un emploi antérieur à un résident de l’autre Etat contractant, sous la forme de versements périodiques ou d’une somme globale, ne sont imposables que dans le premier Etat. »..Les principales règles de taxation en France
Déclaration des revenus mondiaux

Déclaration commune des époux et prise en compte de la charge de famille
Contrairement à certains pays, notamment anglosaxons, en France les couples mariés ou unis par un pacte civil (appelé Pacs) doivent établir une déclaration d’impôt commune. On parle de la notion de « foyer fiscal » et de « parts fiscales ». En France, les revenus des membres du « foyer fiscal » sont cumulés avant d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Mais ce barème s’applique par « part fiscale ». Exemple : – un couple marié compte 2 parts fiscales – un couple marié avec un enfant compte 2,5 parts fiscales – une personne veuve âgée de plus de 74 ans bénéficie d’une demi-part supplémentaire, et comptabilise donc 1,5 part fiscale. Le calcul du quotient familial permet de tenir compte des situations familiales de chacun et d’aménager en conséquence l’application du barème d’imposition (voir supra.)La base d’imposition des retraites en France
Les retraites sont soumises à l’impôt en France après déduction d’un abattement pour charges de 10% plafonné à 3858 € (revenus 2020) pour l’ensemble des membres du foyer fiscal.Barème d’imposition en France
Pour la taxation des revenus 2020, le barème d’imposition est le suivant :Barème progressif applicable aux revenus de 2020 | |
Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche correspondante |
Jusqu’à 10 084 € | 0 % |
De 10 085 € à 25 710 € | 11 % |
De 25 711 € à 73 516 € | 30 % |
De 73 517 € à 158 122 € | 41 % |
À partir de 158 123 € | 45 % |
- Détermination de leur revenu net imposable :
- Application du barème
- Calcul de l’impôt

Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents