Roche & Cie

Réforme de l’impôt sur la fortune : Comment payer votre impôt ?

18 Oct 2018

IFI : Toutes les étapes pour le paiement de votre impôt en France

La réforme de l’impôt sur la fortune en France a également impacté les modalités de recouvrement de cet impôt. Si, auparavant, le contribuable devait accompagner l’envoi de sa déclaration du règlement de l’impôt, le recouvrement est désormais semblable à celui de l’impôt sur le revenu et intervient par voie de rôle. Ainsi, un avis d’imposition distinct de celui de l’impôt sur le revenu est adressé sous pli fermé à tous les redevables de l’IFI.

Date limite de paiement

Avec la réforme, la date de paiement de l’IFI a été alignée sur celle du paiement du solde de l’impôt sur le revenu : le 17 septembre (ou 22 septembre pour les paiements en ligne).

Dans les faits, de nombreux contribuables non-résidents n’ont pas encore reçu leur avis d’imposition. L’administration fiscale avait en effet communiqué mi-juillet sur la possibilité d’un envoi tardif des avis d’imposition cette année précisément (lien vers article). Les contribuables pourront donc recevoir leur avis d’imposition jusqu’à la fin de l’année 2018.

À réception de leur avis, la date limite de paiement sera clairement précisée en première page du rôle.

Comment payer cet impôt ?

Si l’impôt est inférieur à 1.000 € (seuil 2018) : le contribuable peut régler son impôt librement en espèces, par chèque, TIPSEPA, virement, carte bancaire (au guichet du centre des impôt) ou télérèglement.

Si l’impôt est supérieur à 1.000 € (seuil 2018) : seul le paiement par télérèglement est autorisé.

Télérèglement obligatoire, comment ça fonctionne ?

Deux solutions très simples s’offrent aux contribuables, voici notre mode d’emploi :

cliquez sur les images pour les agrandir

 

1ère OPTION : paiement sur le site officiel impots.gouv.fr 

  • Etape 1 :

Rendez-vous sur le module de paiement du site officiel de l’administration fiscale française : https://www.telepaiement.dgfip.finances.gouv.fr/stl/satelit.web?templatename=accueilcharpente&contexteinitial=2

  • Etape 2 :

Renseignez le numéro fiscal « Déclarant 1 (N) » (numéro figurant dans le cadre « Vos références » en première page de votre avis d’imposition), puis validez en cliquant sur le bouton Continuer.

étapes paiement ifi impot en france - étape 2

paiement ifi impot en france – étape 2

  • Etape 3 :

Cliquez sur « Payer en ligne »

étapes paiement ifi impot en france - étape 3

étapes paiement ifi impot en france – étape 3

  • Etape 4 :

Saisissez le numéro intitulé « Référence de l’avis » (numéro figurant dans le cadre « Vos références » en première page de votre avis d’imposition), puis cliquez sur le bouton « Confirmez« .

  • Etape 5 :

Un écran va alors apparaître pour résumer les principales caractéristiques du règlement à effectuer. Vérifiez que les références de l’avis d’imposition sont correctes, ainsi que le montant de l’impôt à payer. Si tout est exact, cliquez sur « Confirmer« .

  • Etape 6 :

Saisissez les coordonnées du compte bancaire choisi. Veuillez noter que seuls les comptes bancaires situés en zone SEPA sont autorisés (Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco et Saint Marin).

Vérifiez les informations saisie

 

2ème OPTION : Paiement par flashcode sur l’application mobile

  • Etape 1 :

Téléchargez sur Appstore ou Android, l’application officielle «  impots.gouv. »

  • Etape 2 :

Ouvrez l’application mobile, et sélectionnez « Payer par Flashcode »

  • Etape 3 :

L’application vous demande d’accéder à l’appareil photo de votre mobile. A l’aide de votre mobile ou tablette, flashez le QR code figurant en bas à gauche de l’avis d’imposition.

  • Etape 4 :

Renseignez vos coordonnées bancaires et validez l’ordre de prélèvement.

et cliquez sur Confirmer.



Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents