Ouvrir une succursale en France ? Ou alors une filiale ?
La France est un endroit de choix lorsque l’on souhaite se développer sur le continent européen. Idéalement située sur le plan géographique, la France bénéficie de récents aménagements de la législation fiscale. Ce qui en fait une destination intéressante sur le plan économique. Ainsi, le taux d’impôt sur les sociétés a par exemple été progressivement abaissé depuis 2018 passant de 33,33% à 25% au 1er janvier 2022.
Succursale ou filiale ?
Lorsque l’on souhaite étendre son groupe dans un pays étranger, se pose nécessairement le choix de la structuration juridique : succursale ou filiale ? Quelle différence entre les deux ?
La succursale est un simple établissement secondaire (établissement stable) : la succursale n’a pas de personnalité morale distincte de celle de la société mère étrangère. En conséquence, il n’y a pas de distinction entre leurs patrimoines, et la société mère est pleinement responsable financièrement de la succursale. D’un point de vue fiscal, la succursale est soumise à l’impôt français sur les résultats provenant de sa propre comptabilité.
Au contraire, la filiale est une société de droit français, juridiquement distincte de la société mère de droit étranger : elle dispose de son patrimoine propre, et est pleinement responsable de ses affaires. Sur un marché incertain, la filiale est la structuration juridique à privilégier.
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Ouvrir une succursale en France ? Une filiale ?
Le choix de la structure juridique
Plusieurs critères doivent être analysés afin de déterminer la structure juridique la plus appropriée à votre projet en France : le nombre d’associés requis et la responsabilité de ceux-ci (indéfinie ou limitée aux apports), le montant du capital social minimum, les modalités d’administration de la société, le régime social du dirigeant, etc…. Pour vous aider à la sélection de cette structure, vous pouvez consulter notre guide sur l’implantation en France. Nous y analysons les deux principales structures commerciales en France.
Notre équipe de collaborateurs à votre écoute
Le cabinet Roche & Cie vous accompagne dans votre projet de création d’entreprise en France. Nous vous conseillons sur le choix de la structure juridique, les options sociales, fiscales, etc…
Par la suite, nous pourrons assurer le suivi de vos obligations déclaratives en France.
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