Exonération fiscale de l’impôt sur la fortune : quels avantages pour les impatriés ?

31 janvier 2022
En tant qu’impatrié, il est probablement difficile de faire face au fonctionnement de l’administration fiscale française. Pour profiter au mieux de notre beau pays, vous devez d’abord faire le point par rapport à votre patrimoine. Vous pourriez être confronté à l’IFI. Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une exonération fiscale de l’impôt sur la fortune pour 5 ans.

Les conditions d’exonération temporaire d’IFI

Sous conditions, les contribuables nouvellement installés en France bénéficient d’une exonération temporaire d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur leurs biens et droits immobiliers situés à l’étranger. Pour rappel, un contribuable est redevable de l’impôt sur la fortune immobilière dès lors que son patrimoine immobilier net (valeur du bien-dettes) est supérieur à 1,3 million d’euros. En effet, les personnes physiques qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France sont imposables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à raison des seuls biens et droits immobiliers situés en France sans condition d’emploi. Ce régime s’applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, soit jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France. Cette mesure s’applique quel que soit le motif de transfert du domicile fiscal (mobilité professionnelle, retraite etc…).  

Bienvenue en France ! Un guide complet pour que votre installation se passe au mieux

  Maquette PSD créé par jcomp - fr.freepik.com   Le système fiscal français peut être assez technique pour un non-résident fiscal. Si vous souhaitez vous installer en France, il existe une liste d’obligations déclaratives pour les non-résidents :
  • Taxes locales de résidence telles que la taxe sur la redevance TV ou l’impôt sur le revenu.
  • Impôt sur la fortune
Dans ce nouveau guide complet, nous vous donnons tout ce que vous devez savoir sur l’impôt français sur la fortune. En effet, l’acquisition d’une belle résidence secondaire en France peut être stressante.  Nous sommes là pour vous aider à chaque étape et faire de votre installation en France un grand succès. Pour l’instant, parlons davantage des impôts fonciers en France pour les étrangers.  

L’impôt sur la fortune immobilière : un guide pour mieux comprendre

  impôt sur la fortune en franceParmi les taxes foncières en France, l’IFI est très important. L’ISF, l’impôt sur la fortune en France a été remplacé par un nouvel impôt, l’IFI. Cet impôt redéfinit le périmètre de  » l’impôt sur la fortune  » dans la fiscalité française. La France est l’une des meilleures destinations pour l’investissement immobilier, la retraite et les vacances. Par exemple, vous souhaitez vous installer en France et faire de notre beau pays votre nouveau foyer. De la Côte d’Azur aux splendides chalets nichés au cœur des Alpes françaises, vous pouvez trouver l’endroit idéal et notre objectif est de vous aider en matière de sécurité juridique et d’optimisation. Pour vous éviter tout stresse et vous guider au mieux, nous pouvons vous expliquer la règle d’exonération de l’impôt sur la fortune  

Le plaisir d’investir : atteindre le succès en trouvant la meilleure solution

Pour vous assurer que cet investissement sera un succès, vous devez être bien préparé fiscalement sur les différentes règles fiscales dont l’impôt sur la fortune en France.  Chez Roche & Cie, notre philosophie est de vous accompagner à chaque étape de votre projet en identifiant les points clés. En tant que spécialistes de l’immobilier pour les non-résidents, nous savons que la fiscalité, les contraintes administratives et juridiques sont des sujets de préoccupation pour les investisseurs étrangers. Nous pouvons vous assister dans l’achat ou la location d’un bien immobilier, l’établissement du cadre juridique et la comptabilité/préparation des déclarations fiscales. Nous avons préparé le guide suivant pour vous aider à vous y retrouver dans cette taxe exceptionnelle appliquée à votre patrimoine immobilier et vous proposer des solutions pour en réduire la charge.  
deborah-zerbib-fiscaliste-expert-comptable-lyon Deborah Zerbib  Juriste-Fiscaliste Déborah Zerbib possède plusieurs années d’expérience dans le domaine de la fiscalité personnelle et internationale après un Master II spécialisé en droit Fiscal. Contacts.