Les différents types de contrats de travail en France

Il existe sur le marché national différents types de contrats de travail. Employeur ou employé, voici un récapitulatif des différents types de contrats de travail dans la réglementation française. 

Contrats de travail en France : Le Contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme de travail la plus répandue. Elle garantit une certaine pérennité de l’emploi. Un CDI peut très bien se faire 100% à distance en télétravail.

Par définition, ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.

Ainsi, un salarié embauché en CDI pourra garder son emploi aussi longtemps qu’il le veut, à moins qu’il ne choisisse de démissionner, d’abandonner son poste, qu’il ne se fasse licencier par son employeur, ou qu’il décide d’un commun accord avec celui-ci de se séparer par rupture conventionnelle.

Un CDI peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. La durée de travail (hebdomadaire ou mensuelle) est précisée dans le contrat.

Contrats de travail en France : Le Contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme de travail la plus répandue. Elle garantit une certaine pérennité de l’emploi.

Par définition, ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.

Ainsi, un salarié embauché en CDI pourra garder son emploi aussi longtemps qu’il le veut, à moins qu’il ne choisisse de démissionner, d’abandonner son poste, qu’il ne se fasse licencier par son employeur, ou qu’il décide d’un commun accord avec celui-ci de se séparer par rupture conventionnelle.

Un CDI peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. La durée de travail (hebdomadaire ou mensuelle) est précisée dans le contrat.

Contrats de travail en France: Le Contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat liant un employeur et un salarié, conclu pour une durée limitée afin d’effectuer une tâche précise, pour l’un des motifs autorisés par la loi. Il prend fin soit à la date fixée, soit en l’absence de terme précis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison etc.).

Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. 

Dans quel cas est-il possible d’embaucher sous ce type de contrat ?

• En cas de remplacement d’un salarié absent ;
• En cas de remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
• En cas d’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ;
• En cas d’attente de la suppression définitive du poste d’un salarié ;
• En cas accroissement temporaire de l’entreprise ;
• En raison de la nature d’activité (déménagement, enquête, enseignement, etc)
• En cas d’emploi à caractère saisonnier.

Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat dite prime de précarité lorsque le CDD arrive à son terme et qu’il ne se poursuit pas par un CDI. Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat. Ce pourcentage peut être limité à 6 % par une convention ou un accord collectif de branche étendu en contrepartie, notamment, d’un accès privilégié à la formation professionnelle.

Le télétravail plus qu’une pratique courante, une vraie méthode de management du social

De plus en plus d’entreprises adoptent la méthode du télétravail depuis la crise sanitaire. Pour que la mise en place se passe au mieux au sein des organisations, un petit rappel des régles s’impose.

Contrats de travail en France: Contrat de travail temporaire (intérim)

La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire limitée dans le temps, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.

Un salarié sous contrat de travail temporaire est donc un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée.

Les travailleurs temporaires ont le droit à des indemnités, notamment liées à la précarité de leur emploi. Cette prime est égale à 10% du montant total des salaires bruts perçus. Ils perçoivent également une indemnité compensatrice relative aux congés payés.

Le contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont des contrats de travail en alternance, avec une période de formation et une période d’activité en entreprise. Ils ont pour objectif similaire l’obtention d’une qualification professionnelle pour le salarié.

Contrat unique d’insertion

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière, et un salarié qui va bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle. Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.

La durée de l’aide CUI est en principe limitée à 24 mois sauf dérogations prévues par la loi.

Le contrat de travail peut être un CDI ou un CDD, et la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.