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Roche & Cie

Les différents types de contrats de travail en France

01 Avr 2021

different-contrats-travail-en-france-cabinet-roche-expert-comptable-lyonSur le marché du travail en France, plusieurs types de contrats co-existent. Faisons le point ensemble :

Le Contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme de travail la plus répandue. Elle garantit une certaine pérennité de l’emploi.

Par définition, ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.

Ainsi, un salarié embauché en CDI pourra garder son emploi aussi longtemps qu’il le veut, à moins qu’il ne choisisse de démissionner, d’abandonner son poste, qu’il ne se fasse licencier par son employeur, ou qu’il décide d’un commun accord avec celui-ci de se séparer par rupture conventionnelle.

Un CDI peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. La durée de travail (hebdomadaire ou mensuelle) est précisée dans le contrat.

Le Contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat liant un employeur et un salarié, conclu pour une durée limitée afin d’effectuer une tâche précise, pour l’un des motifs autorisés par la loi. Il prend fin soit à la date fixée, soit en l’absence de terme précis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison etc.).

Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. 

Dans quel cas est-il possible d’embaucher sous ce type de contrat ?

  • En cas de remplacement d’un salarié absent ;
  • En cas de remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
  • En cas d’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ;
  • En cas d’attente de la suppression définitive du poste d’un salarié ;
  • En cas accroissement temporaire de l’entreprise ;
  • En raison de la nature d’activité (déménagement, enquête, enseignement, etc)
  • En cas d’emploi à caractère saisonnier.

Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat dite prime de précarité lorsque le CDD arrive à son terme et qu’il ne se poursuit pas par un CDI. Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat. Ce pourcentage peut être limité à 6 % par une convention ou un accord collectif de branche étendu en contrepartie, notamment, d’un accès privilégié à la formation professionnelle.

Contrat de travail temporaire (intérim)

La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire limitée dans le temps, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.

Un salarié sous contrat de travail temporaire est donc un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée.

Les travailleurs temporaires ont le droit à des indemnités, notamment liées à la précarité de leur emploi. Cette prime est égale à 10% du montant total des salaires bruts perçus. Ils perçoivent également une indemnité compensatrice relative aux congés payés.

Le contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont des contrats de travail en alternance, avec une période de formation et une période d’activité en entreprise. Ils ont pour objectif similaire l’obtention d’une qualification professionnelle pour le salarié.

 Contrat d’apprentissageContrat de professionnalisation    
ObjectifObtenir un diplôme ou un titre homologué (formation initiale)Obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle (formation continue)
Public concerné16 à 29 ans16 à 25 ans 
RémunérationEntre 27 et 100% du SMIC selon l’âge et la formation concernéeEntre 55 et 100% du SMIC  
Formations éligibles

Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP

Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP 
 Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche 
ExonérationRéduction générale de charges renforcéeRéduction générale de charges renforcée    
 Maintien de l’exonération des cotisations salariales limité à 79% du SMIC

Aide unique à l’apprentissage pour l’entreprise

       

 

Contrat unique d’insertion

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière, et un salarié qui va bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle. Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.

La durée de l’aide CUI est en principe limitée à 24 mois sauf dérogations prévues par la loi.

Le contrat de travail peut être un CDI ou un CDD, et la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.


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Deborah Zerbib 
Juriste-Fiscaliste

Déborah Zerbib possède plusieurs années d’expérience dans le domaine de la fiscalité personnelle et internationale après un Master II spécialisé en droit Fiscal.

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